Mentions Légales

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1/ Site internet WWW.DREAM -SUD.COM

 

Identité

Le site internet disponible à l’adresse www.dream-sud.com  (ci-après dénommé le « Site » ou « DREAMSUD ») est édité par la société JEAVA, société à responsabilité limité au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro B 795 396 258 et dont le siège social se situe avenue du Golf, 83 980 LE LAVANDOU (ci-après dénommée « JEAVA»). 

N° TVA intracommunautaire : FR 38795396258

Contacts

 Tél. : 04 98 07 81 82

Adresse e-mail : dreamsud83@sfr.fr

 

Directeur de la publication

 MME Martine OVIZE

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société MySTORM dont le siège social est situé  1548 Av Lou Moistraou – 83930 Bormes les Mimosas

2/ Réseaux sociaux

Identité

Les sites ou pages DREAMSUD de FACEBOOK, TWITTER, , YOUTUBE, GOOGLE +, VIADEO et LINKEDIN sont édités par la société JEAVA, société à responsabilité limité au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro B 795 396 258 et dont le siège social se situe avenue du Golf, 83 980 LE LAVANDOU (ci-après dénommée «JEAVA»). 

N° TVA intracommunautaire : FR 38795396258

 

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Tél. : 04 98 07 81 82

Adresse e-mail : dreamsud83@sfr.fr

 

 

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 MME Martine OVIZE

 

3/ Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des pages DREAMSUD des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de JEAVA ou de tiers ayant autorisé JEAVA à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des pages DREAMSUD des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de JEAVA, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

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Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

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